AVIS JURIDIQUE
I.- Objet
Les présentes conditions générales régulent l’utilisation de tous les services du portail www.hiemesa.com que la compagnie HIEMESA, S.L. (ci-après HIEMESA) met à la disposition des utilisateurs d’Internet. De par la simple utilisation de ce portail, l’utilisateur exprime sa pleine acceptation, sans réserves, de ces conditions, lesquelles pourront être modifiées par HIEMESA à tout moment. De même, les utilisateurs sont soumis à toutes ces conditions particulières, mentions ou règlements d’instructions, qui seront portés à leur connaissance en rapport avec des contenus ou des services concrets, et qui complèteront les dispositions prévues dans les présentes Conditions générales, dans la mesure où ils ne s’y opposeront pas.
II.- Décharge de responsabilité pour le fonctionnement du portail et de ses services
HIEMESA ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du portail, de ses services et de ses contenus. HIEMESA n’est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du portail ou de l’un quelconque de ses services, ni des défaillances d’accès à celui-ci.
III.- Décharge de responsabilité concernant les informations graphiques disponibles sur le portail
Toute la documentation graphique contenue dans cette page Web est donnée à titre purement indicatif.
IV.- Utilisation du portail et des services par les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et conforme aux principes de la bonne foi de ce portail, de ses services et de ses contenus, et il sera le seul utilisateur responsable de l’usage qui pourra en être fait. À moins d’avoir obtenu une autorisation préalable et expresse, spécifiquement accordée à tel effet par HIEMESA, l’utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou d’essayer d’obtenir tout type de contenus, que ce soit sous forme de textes, de graphiques, de dessins, de fichiers de son, d’images ou de photographies, de vidéos, de logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible à travers le portail ou les services, faisant usage pour ce faire de moyens autres que ceux qui ont été mis à sa disposition à cette fin ou que ceux qui sont habituellement employés à cette fin sur Internet.
V.- Décharge de responsabilité concernant les contenus de tiers
HIEMESA n’est en aucun cas responsable, de manière directe ou indirecte, d’aucun contenu, information, communication, opinion ou manifestation de quelque type que ce soit, provenant de l’utilisateur ou de tout tiers ou entité, et ayant été communiqué, diffusé, transmis ou affiché à travers les services de ce portail.
VI.- Décharge de responsabilité pour les contenus et les services fournis par des tiers
Le portail met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liens, sous forme de liens, de directoires ou d’outils de recherche, qui permettent l’accès à des pages Web ou à des sites gérés par des tiers. HIEMESA n’exerce aucun droit de titularité sur ces derniers, et ne commercialise ni offre les contenus et les services qu’ils contiennent. Par conséquent, HIEMESA n’assume aucune responsabilité, ni directe ni indirecte, sur ces pages Web ou sites.
VII.- Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages Web du portail sont régis par des droits de propriété industrielle et intellectuelle de HIEMESA ou de tiers qui en sont les titulaires. En aucun cas, l’accès aux pages Web du portail n’implique aucun type de renonciation, de transmission ou de cession totale ou partielle des droits mentionnés, et ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur les contenus ou les biens de propriété industrielle, sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par HIEMESA ou le tiers titulaire des droits, à l’exception des droits de visualisation et de réalisation de copies à usage personnel et exclusif de l’utilisateur, lesquels devront toujours être exercés conformément aux principes de la bonne foi et à la législation en vigueur.
VIII.- Vie privée et protection des données
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données et du décret royal 1720/2007, nous informons les utilisateurs de toute application ou utilité contenue dans le présent site Web que les données à caractère personnel qu’ils nous fourniront seront introduites dans des fichiers et que leur traitement sera pris en charge par HIEMESA, S.L., dont le domicile social est situé à C/ Isla Graciosa, nº3, 28703 – San Sebastián de Los Reyes Madrid (ESPAGNE), titulaire du NIF B64665938, qui est la destinataire des informations fournies, et que ces données seront traitées avec la finalité spécifique de chaque section de ce site qui permet l’envoi de données personnelles. À cet effet, à moins que vous nous indiquiez expressément le contraire, nous considérons que vous nous autorisez à céder vos données à toute filiale du groupe d’entreprises HIEMESA, S.L. ou à les transmettre à des tiers spécialement engagés pour le traitement des données ou leur maintenance.
Pour le simple fait de demander des informations à travers ce moyen, vous acceptez que les données à caractère personnel que vous nous remettez puissent être traitées par HIEMESA aux fins indiquées, sauf opposition expresse. En cas de refus d’apporter les données requises ou en cas d’opposition à leur traitement, nous serions en droit de ne pas vous fournir les informations demandées.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dans les délais prévus par la loi, au moyen d’une communication adressée à HIEMESA à l’adresse ci-dessus mentionnée et à l’attention de la Direction de l’organisation – Responsable LOPD, ou à travers l’adresse électrique comercial@hiansa.com, en prouvant leur identité comme il se doit, en apportant une copie de leur document national d’identité.
HIEMESA, S.L. et les sociétés appartenant au groupe Hiemesa ne seront en aucun cas responsables des dommages ou des préjudices pouvant découler d’un manque d’exactitude, d’intégrité ou de temporalité des informations qui apparaissent dans les catalogues, et elles déclinent toute responsabilité concernant les dommages et les préjudices de toute nature pouvant découler de l’utilisation des informations techniques publiées sur cette page Web à des fins informatives.
